Politique de confidentialité

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits, obligations et responsabilités de Cyber 313 et des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des services liés à Internet (les « Services ») proposés par 313.kr (ci-après « 313 »), exploité par l’Équipe 313.

1. « 313 » désigne l’espace commercial virtuel mis en place par 313 au moyen d’ordinateurs et d’autres équipements d’information et de communication afin de permettre la fourniture et l’échange de biens ou de services (les « Biens, etc. ») avec les utilisateurs. Ce terme désigne également l’exploitant de 313.
2. « Utilisateur » désigne tout membre ou non-membre qui accède à « 313 » et bénéficie des Services fournis par « 313 » conformément aux présentes conditions.
3. « Membre » désigne une personne inscrite comme membre de « 313 » et autorisée à utiliser de manière continue les Services fournis par « 313 ».
4. « Non-membre » désigne une personne qui utilise les Services de « 313 » sans s’inscrire comme membre.

1. « 313 » affiche les présentes conditions sur l’écran initial du service afin que les utilisateurs puissent facilement en prendre connaissance.
2. « 313 » peut modifier les présentes conditions dans la mesure où cette modification ne contrevient pas aux lois applicables, notamment la loi sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique et la loi sur la réglementation des conditions générales.
3. Lorsque « 313 » modifie les présentes conditions, il indique la date d’entrée en vigueur et le motif de la modification, puis les annonce avec les conditions en vigueur sur l’écran initial au moins 7 jours avant cette date. Toute modification défavorable aux utilisateurs fait l’objet d’un préavis d’au moins 30 jours.
4. Les conditions modifiées ne s’appliquent qu’aux contrats conclus à compter de leur date d’entrée en vigueur. Les contrats conclus auparavant restent soumis aux conditions antérieures.
5. Les questions non prévues par les présentes conditions sont régies par la loi sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique, la loi sur la réglementation des conditions générales, les autres lois applicables ou les usages commerciaux.

1. « 313 » exerce les activités suivantes :
   • Fourniture d’informations sur les Biens, etc. et conclusion de contrats d’achat
2. Si les Biens, etc. sont épuisés ou si leurs spécifications techniques changent, « 313 » publie immédiatement les informations modifiées et la date de disponibilité à l’endroit où figuraient les informations actuelles.
3. En cas de modification du contenu d’un Service, « 313 » en informe immédiatement les utilisateurs à une adresse permettant de les joindre et précise le motif.
4. Dans le cas précédent, « 313 » indemnise les utilisateurs des dommages qui en résultent, sauf s’il prouve l’absence d’intention fautive ou de négligence.

1. « 313 » peut interrompre temporairement les Services en cas de maintenance, inspection, remplacement ou panne d’ordinateurs ou d’autres équipements d’information et de communication, d’interruption des communications ou pour toute raison similaire.
2. Si « 313 » ne peut plus fournir les Services en raison d’un changement d’activité, d’une cessation d’activité, d’un regroupement d’entreprises ou d’une cause similaire, il en informe les utilisateurs conformément à l’article 8 et les indemnise selon les conditions annoncées. À défaut de critère d’indemnisation annoncé, le kilométrage, les crédits ou autres soldes des utilisateurs sont versés sous forme de biens ou d’espèces d’une valeur monétaire équivalente.

1. L’utilisateur demande son inscription en renseignant les informations requises dans le formulaire établi par « 313 » et en acceptant les présentes conditions.
2. « 313 » inscrit le demandeur comme membre sauf dans l’un des cas suivants :
   1. Le demandeur a déjà perdu sa qualité de membre en application de l’article 7, paragraphe 3, sauf si trois ans se sont écoulés et que « 313 » a accepté sa réinscription
   2. Les informations d’inscription sont fausses, incomplètes ou erronées
   3. « 313 » estime que l’inscription causerait une difficulté technique importante
3. Le contrat d’adhésion est formé lorsque l’acceptation de « 313 » parvient au membre.

1. Un membre peut demander son retrait par e-mail ou par chat à condition de ne détenir aucun Token, kilométrage ni crédit. « 313 » traite la demande sans délai.
2. « 313 » peut limiter ou suspendre la qualité de membre lorsque celui-ci :
   1. Ne paie pas à l’échéance une dette liée à l’utilisation de « 313 »
   2. Perturbe l’ordre du commerce électronique, notamment en empêchant une autre personne d’utiliser « 313 » ou en détournant ses informations
   3. Utilise « 313 » pour accomplir un acte interdit par la loi, les présentes conditions ou l’ordre public et les bonnes mœurs
3. Si le même comportement se répète au moins deux fois après la limitation ou la suspension, ou si sa cause n’est pas corrigée dans un délai de 30 jours, « 313 » peut mettre fin à la qualité de membre.
4. En cas de perte de la qualité de membre, l’inscription est supprimée. Lorsque le membre peut être contacté, « 313 » l’en informe et lui accorde au moins 30 jours pour présenter ses observations.

1. « 313 » peut adresser ses notifications à l’adresse électronique préalablement désignée par le membre.
2. Pour une notification destinée à un nombre indéterminé de membres, « 313 » peut remplacer la notification individuelle par une publication sur son tableau d’affichage pendant au moins une semaine. Les questions ayant une incidence importante sur un membre font l’objet d’une notification individuelle.

1. L’utilisateur présente une demande d’achat sur « 313 » selon l’une des méthodes suivantes ou une méthode similaire, et « 313 » doit fournir de manière facilement compréhensible les informations suivantes :
   1. Recherche et sélection des Biens, etc.
   2. Saisie du nom, de l’adresse, du numéro de téléphone, de l’adresse électronique et des autres informations du destinataire
   3. Confirmation des conditions et des coûts liés aux services pour lesquels le droit de rétractation est limité
   4. Manifestation de l’accord avec les présentes conditions et confirmation ou refus des éléments du point 3, par exemple par un clic
   5. Demande d’achat des Biens, etc., confirmation de la demande ou acceptation de la confirmation de « 313 »
   6. Choix du mode de paiement
2. Si « 313 » doit fournir les données personnelles de l’acheteur à un tiers ou en confier le traitement, il doit obtenir son consentement au moment de la demande d’achat effective et ne peut pas recueillir un consentement général anticipé lors de l’inscription.

1. « 313 » peut refuser une demande d’achat dans les cas suivants :
   1. La demande contient des informations fausses, incomplètes ou erronées
   2. Un mineur achète des biens ou services interdits par la loi sur la protection de la jeunesse
   3. « 313 » estime que l’acceptation de la demande causerait une difficulté technique importante
2. Le contrat est réputé formé lorsque l’acceptation de « 313 » parvient à l’utilisateur sous la forme d’une notification de réception.
3. L’acceptation de « 313 » doit inclure la confirmation de la demande d’achat, la disponibilité à la vente et les informations relatives à la correction ou à l’annulation de la demande.

Le paiement des Biens, etc. achetés auprès de « 313 » peut être effectué au moyen de l’une des méthodes disponibles suivantes :

• Virements bancaires par téléphone, Internet, courrier électronique ou service similaire
• Dépôt bancaire en ligne sans livret
• Monnaie électronique
• Points accordés par « 313 », y compris le kilométrage
• Bons d’achat faisant l’objet d’un contrat avec « 313 » ou reconnus par « 313 »
• Autres moyens de paiement électronique

1. Lorsqu’un utilisateur présente une demande d’achat, « 313 » lui envoie une notification de réception.
2. Si l’utilisateur constate une divergence dans sa déclaration d’intention ou un problème similaire, il peut immédiatement demander une modification ou une annulation. Si la demande est faite avant l’expédition, « 313 » doit la traiter sans délai. Si le paiement a déjà été effectué, l’article 15 relatif à la rétractation s’applique.

1. Sauf accord contraire, « 313 » prend les mesures nécessaires pour livrer les Biens, etc. dans un délai de 7 jours à compter de la demande de l’utilisateur.
2. « 313 » précise le mode de livraison, la personne chargée des frais et le délai de livraison. Si le délai convenu est dépassé, « 313 » doit indemniser l’utilisateur du dommage qui en résulte.

Si les Biens, etc. commandés ne peuvent être livrés ou fournis en raison d’une rupture de stock ou pour une autre raison, « 313 » en informe l’utilisateur sans délai. Si le paiement a été reçu à l’avance, « 313 » le rembourse ou prend les mesures nécessaires au remboursement dans un délai de 6 jours ouvrables à compter de sa réception.

1. L’utilisateur peut se rétracter dans un délai de 7 jours à compter de la réception du document écrit relatif au contrat.
2. Les retours et échanges ne sont pas admis dans les cas suivants :
   1. Les Biens, etc. ont été perdus ou endommagés pour une raison imputable à l’utilisateur
   2. Leur valeur a sensiblement diminué du fait de l’utilisation ou de la consommation partielle par l’utilisateur
   3. Leur valeur a sensiblement diminué avec le temps au point de rendre leur revente difficile
   4. L’emballage d’origine de Biens, etc. reproductibles avec des performances équivalentes a été endommagé
3. Dans les cas du paragraphe 2, points 2 à 4, le droit de rétractation n’est pas limité si « 313 » n’a pas clairement indiqué la restriction à l’avance ni fourni un produit d’essai ou une mesure similaire.
4. Si les Biens, etc. diffèrent de leur description ou publicité, ou sont fournis d’une manière différente du contrat, l’utilisateur peut se rétracter dans les 3 mois suivant la fourniture ou dans les 30 jours suivant la découverte de la différence.

1. Lorsque « 313 » reçoit les Biens, etc. retournés, il rembourse le paiement déjà perçu dans un délai de 6 jours ouvrables.
2. Si l’utilisateur a payé par carte bancaire, monnaie électronique ou autre moyen de paiement, « 313 » demande sans délai au prestataire concerné de suspendre ou d’annuler le débit.
3. L’utilisateur supporte les frais de retour résultant de la rétractation. « 313 » ne réclame ni pénalité ni dommages-intérêts du seul fait de la rétractation.
4. « 313 » affiche clairement les informations relatives aux frais d’envoi afin que les utilisateurs puissent les comprendre facilement.

1. « 313 » peut consulter les « données d’utilisation » relatives à l’utilisation du site et des Services. Elles peuvent inclure l’adresse IP, la localisation géographique, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation, la source de référence, l’heure de visite, les pages consultées et les parcours de navigation.
2. « 313 » ne recueille pas à l’avance, lors de l’inscription, les informations nécessaires à l’exécution d’un contrat d’achat.
3. Lorsque « 313 » collecte ou utilise des données personnelles, il informe l’utilisateur de la finalité et obtient son consentement.
4. « 313 » ne peut utiliser les données collectées à d’autres fins que celles annoncées. Si une nouvelle finalité apparaît ou si les données sont fournies à un tiers, « 313 » en informe l’utilisateur et obtient son consentement au stade de l’utilisation ou de la transmission.
5. L’utilisateur peut à tout moment demander l’accès à ses données personnelles détenues par « 313 » et la correction des erreurs. « 313 » prend sans délai les mesures nécessaires.
6. « 313 » limite au strict minimum les personnes qui traitent des données personnelles et répond des dommages causés par leur perte, vol, divulgation, transmission à un tiers sans consentement, altération ou incident similaire.
7. « 313 » ou le tiers ayant reçu des données personnelles les détruit sans délai une fois la finalité de la collecte ou de la transmission atteinte.
8. « 313 » ne présélectionne pas les cases de consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la transmission des données personnelles.
9. Indépendamment de toute procédure judiciaire, « 313 » peut communiquer les données personnelles d’un utilisateur à un assureur, une autorité administrative ou un tribunal lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour obtenir une couverture d’assurance, gérer les risques, recevoir des conseils professionnels ou établir, exercer ou défendre une action en justice.
10. « 313 » peut communiquer les données personnelles de l’utilisateur lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale de divulgation ou à la protection de ses intérêts vitaux ou de sa vie.

1. « 313 » ne commet aucun acte interdit par la loi ou les présentes conditions ni contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et fait tout son possible pour fournir les Biens, etc. de manière continue et stable.
2. « 313 » doit maintenir un système de sécurité protégeant les données personnelles, y compris les informations de crédit, afin que les utilisateurs puissent utiliser les services Internet en toute sécurité.
3. Si un utilisateur subit un dommage du fait d’un affichage ou d’une publicité déloyale de « 313 », celui-ci est tenu de l’indemniser.
4. « 313 » n’envoie pas de courriers publicitaires commerciaux non souhaités par l’utilisateur.

1. Sauf dans les cas visés à l’article 17, le membre est responsable de la gestion de son identifiant et de son mot de passe.
2. Le membre ne doit pas permettre à un tiers d’utiliser son identifiant ou son mot de passe.
3. S’il apprend que son identifiant ou son mot de passe a été volé ou utilisé par un tiers, il doit immédiatement en informer « 313 » et suivre ses instructions.

Les utilisateurs ne doivent accomplir aucun des actes suivants :

• Enregistrer de fausses informations lors d’une demande ou d’une modification
• Détourner les informations d’une autre personne
• Modifier les informations publiées sur « 313 »
• Transmettre ou publier des informations, notamment des programmes informatiques, autres que celles définies par « 313 »
• Porter atteinte aux droits d’auteur ou aux autres droits de propriété intellectuelle de « 313 » ou d’un tiers
• Nuire à la réputation ou perturber l’activité de « 313 » ou d’un tiers
• Publier sur 313 des messages, images, sons ou autres informations obscènes, violents ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs

1. Lorsqu’un « 313 » de niveau supérieur et un « 313 » de niveau inférieur sont reliés par un hyperlien ou un moyen similaire, le premier est appelé site « 313 » liant et le second site « 313 » lié.
2. Si le site « 313 » liant indique clairement qu’il ne garantit pas les transactions entre les utilisateurs et le site lié portant sur des Biens, etc. fournis indépendamment par ce dernier, il n’assume aucune responsabilité de garantie pour ces transactions.

1. Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur les œuvres créées par « 313 » appartiennent à « 313 ».
2. Sans autorisation préalable, l’utilisateur ne doit pas reproduire, transmettre, publier, distribuer, diffuser ou utiliser autrement à des fins commerciales, ni permettre à un tiers d’utiliser, les informations obtenues par l’intermédiaire de « 313 » dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à « 313 ».
3. Lorsque « 313 » utilise, conformément à un accord, des droits d’auteur appartenant à un utilisateur, il doit en informer celui-ci.

1. « 313 » met en place et exploite un mécanisme d’indemnisation afin de prendre en compte les avis et réclamations légitimes des utilisateurs et de traiter les dommages qui en résultent.
2. « 313 » traite en priorité les réclamations et avis transmis par les utilisateurs. Si un traitement rapide est difficile, il informe immédiatement l’utilisateur du motif et du calendrier prévu.
3. Lorsqu’un utilisateur demande réparation au titre d’un litige de commerce électronique avec « 313 », les parties peuvent recourir à la médiation d’un organisme mandaté par la Commission coréenne du commerce équitable ou par un gouverneur provincial ou municipal.

1. Tout litige de commerce électronique entre « 313 » et un utilisateur relève de la compétence exclusive du tribunal de district du domicile de l’utilisateur au jour de l’introduction de l’action ou, à défaut de domicile, de sa résidence. Si le domicile ou la résidence n’est pas clairement établi, ou si l’utilisateur réside à l’étranger, l’action est portée devant le tribunal compétent selon la loi de procédure civile.
2. Les litiges de commerce électronique entre « 313 » et l’utilisateur sont régis par le droit de la République de Corée.

1. « 313 » fait appel à des sociétés publicitaires tierces pour diffuser des annonces lorsque les utilisateurs visitent le site 313. Ces sociétés peuvent utiliser les informations relatives aux visites ou aux produits d’intérêt, à l’exclusion du nom, de l’adresse, de l’adresse électronique et du numéro de téléphone de l’utilisateur, afin de proposer des publicités.